La presse rare existe, retrouvez la sur KDpresse.com

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CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ( CGV)


1. Vente au numéro :


Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes par le biais du site internet
www.kdpresse.com.


Article 2 : Commandes
Vous pouvez passer vos commandes :
- sur internet : www.kdpresse.com (contact@kdpresse.com pour nous écrire)
- par courrier : KD PRESSE, 14 rue des Messageries 75010 PARIS
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du
contenu et de la date de la commande.
KD PRESSE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura
communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de paiement de la commande.
KD PRESSE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige
relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas
d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de
l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Le service est normalement accessible 24H/24 et 7 jours/7, toute l'année. KD PRESSE se réserve
néanmoins le droit, en cas de nécessité impérieuse, sans préavis ni indemnité, d'en fermer
temporairement l'accès et ne sera pas responsable des dommages qui seraient survenus de ce fait.


Article 3 : Disponibilité des articles


Pour réaliser notre vitrine et nos catalogues de vente, nous travaillons avec nos propres bases de
données, enrichies d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Ces bases de données
comportant plus de 4 000 d'articles, la totalité n'est pas stockée dans nos réserves et notre offre est
alors conditionnée à la disponibilité des articles chez KD PRESSE.
Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Chaque client est
informé par courrier ou sur la facture des produits non disponibles.
Nous vous rappelons les délais indicatifs:
De 3 à 5 jours pour une commande en France, de 5 à 8 jours pour une commande en Europe et de 8 à
20 jours pour une commande pour le reste du monde.

 
Article 4 : Prix des magazines
Les prix  des magazines sont indiqués en Euros et sont hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis,
sachant que les articles seront facturés sur la base des tarifs postaux en vigueur et de la destination
désignée à l'enregistrement de la commande.
La presse est vendue dans le cadre des dispositions qui lui sont applicables. Le prix d'une publication
est fixé par l'éditeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Toutes les commandes sont payables en Euros uniquement.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes
locales restent à la charge du destinataire.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises
et incluant la TVA.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport et
éventuellement de mise en service.

 


Article 5 : Frais de port
les frais de port viennent se rajouter au prix de chaque magazine et apparaissent dans le panier au cours de la commande.  Ils sont calculés à partir du poids de la publication,
de la destination finale de la commande renseignéer et à partir d'une grille tarifaire postale du pays expéditeur (France).


Article 6: Paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.
Vous pouvez régler:
1- Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express) et
American Express.
Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, sa date de validité ainsi que
les 3 derniers chiffres du pictogramme (numéros au dos de la carte de paiement ), soit directement
dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), soit en imprimant cette zone, en
remplissant le formulaire et en l'adressant par fax à KD PRESSE au 09.82.42.63.09


2- Par chèque (libellé en Euros à l'ordre de KD PRESSE et compensable dans une banque française) ou
mandat cash (choisir le mode chèque). Adressez votre chèque ou le mandat cash au dos duquel vous
aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante:

 

KD PRESSE, 14 rue des Messageries 75010 PARIS

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement
bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera
automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, KD PRESSE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel
existerait un litige.

Important:
le montant des commandes réglées par carte bancaire est facturé le jour de l'expédition de la
commande (seuls, les produits livrés sont facturés et le trop perçu vous est remboursé par chèque ou
déduit de votre paiement par carte).

 


Article 7 : Livraison
Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison
comprend le temps de préparation du colis.
Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci
et les délais courront en conséquence.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la
guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les marchandises voyageant toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis
à l'arrivée. KD PRESSE ne peut être tenu pour responsable des dommages causés par les services
postaux.

 


Article 8 : Transfert de propriété - Transfert de risques
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet
paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès l'expédition du produit
par le fournisseur.

Article 9 : Droit d'accès et de rectification
Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et
de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à
recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres
par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous
indiquant vos nom, prénom, adresse, e-mail) :
- Par mail à contact@kdpresse.com
- Par courrier à KD PRESSE: KD PRESSE, 14 rue des Messageries 75010 PARIS
- Par téléphone : 01.42.46.02.20
Mineurs : en vertu de l'article de loi n°227-24 du nouveau code pénal, la vente de publication à
caractère pornographique est interdit aux mineurs. Toute personne commandant ce type de publication
s'engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.


Article 10 : Responsabilité
Les titres présents dans les bases de données de KD PRESSE ont été saisis d'après les informations
communiquées par les éditeurs. KD PRESSE n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra
voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur.
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. KD PRESSE décline toute
responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censures, interdiction
d'un titre ou d'un auteur,...).
KD PRESSE se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat de force majeure (grève, inondation, incendie,...).
KD PRESSE se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens
hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Produits
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont
introduites, en aucun cas, la responsabilité de KD PRESSE ne pourra être engagée.

 


Article 11 : Préachat.
L'Acheteur a la possibilité d'acheter à l'avance plusieurs numéros d'une même revue (préachat). Les
numéros de ladite revue sont alors envoyés au destinataire au fur et à mesure de leur parution. Le prix
des numéros pré commandés est réglé ainsi que les frais de port en une seule fois. Toutes les
publications présentes sur le site KD PRESSE peuvent faire l'objet d'un préachat sans limite dans le
temps à condition que l’option soit activée par autorisation de l’éditeur concerné.


Article 12 : Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit Français. Les litiges éventuels concernant les commerçants
seront attribués à la compétence territoriale du Tribunal de Commerce de Créteil.

Article 13 : Acceptation de l'acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés
par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait, à se
prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
KD PRESSE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans
préavis.


2. Vente par abonnement :


Article 1 : Domaine d’application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes d'abonnement conclues par
le biais du site internet www.kdpresse.com, entre KD PRESSE et l'auteur de la commande (" le client").
Les présentes conditions régissent notamment les ventes d'abonnements presse présentés sur le site.
Toute condition contraire aux présentes opposée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse
et écrite, inopposable à KD PRESSE, quel que soit le moment où elle lui aura été communiquée.
KD PRESSE pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve
de faire apparaître ces modifications sur son site.

 
Article 2 : Commande
KD PRESSE s'engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de
vente. En confirmant votre commande, vous confirmerez accepter l'ensemble des présentes conditions
générales de vente affichées sur le site.
Vous pouvez passer vos commandes :
- sur internet : www.kdpresse.com (contact@kdpresse.com pour nous écrire)
- par courrier : KD PRESSE, 14 rue des Messageries 75010 PARIS

Article 3 : Disponibilité des articles, livraison et délais

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, la livraison est faite à l'adresse que vous avez
indiquée lors de votre commande. Tous les articles proposés sur le site sont édités en quantités
raisonnables au fur et à mesure de leurs parutions. Votre premier numéro vous parviendra le plus
rapidement possible en fonction de la périodicité du magazine et du délai de traitement par l'éditeur,
les délais constatés sont de 4 à 8 semaines. KD PRESSE ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas
de retard de livraison lié aux postes françaises ou étrangères.
Dans le cas de titres de Presse importés, les délais d’acheminement des exemplaires peuvent prendre
quelques semaines par rapport à la date de sortie de la publication dans son pays d’origine.

 

Article 4 : Prix

Les prix indiqués en Euros sont frais de port inclus. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis,
sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Nous
vous garantissons le maintien du tarif de votre abonnement pendant toute la durée de celui-ci et quelles
que soient les augmentations de tarifs des magazines.
La presse est vendue dans le cadre des dispositions qui lui sont applicables. Le prix d'une publication
est fixé par l'éditeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Toutes les commandes sont payables en Euros uniquement.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes
locales restent à la charge du destinataire.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises
et incluant la TVA.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport et
éventuellement de mise en service.

 

 

Article 5: La validation de la commande

Quand vous cliquez sur le bouton VALIDER après le processus de commande, vous déclarez accepter
celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

 

Article 6: Règlements des commandes

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement, offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous
pouvez régler :
1) Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard et American Express)
en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro
de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité ainsi que son code de sécurité).
2) Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de KD PRESSE.
L'encaissement du chèque est réalisé à la commande.
Adressez votre chèque ou les chèques cadeaux, accompagné de vos coordonnées à l'adresse suivante:
KD PRESSE, 14 rue des Messageries 75010 PARIS

 

 

Article 7: Garantie satisfaction

Le service:
Nous vous accompagnons tout au long de votre abonnement. Vous souhaitez un renseignement, vous
changez d'adresse ou toute autre nouvelle à nous annoncer. N'hésitez pas à nous contacter:
contact@kdpresse.com Tous nos produits sont garantis neufs et d'origine, livrés par les éditeurs.
KD PRESSE vous fait bénéficier intégralement de la garantie : "Satisfaction totale". Si un article ne
répond pas à votre attente, signalez-le-nous par e-mail à l'adresse mail suivante:
contact@kdpresse.com ou par courrier. Nous proposerons des solutions pour vous proposer un
abonnement correspondant à votre attente parmi notre catalogue. Dans les sept jours, jours fériés
compris, à compter de la commande ou de l'engagement d'achat, le client a la faculté d'y renoncer par
lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche
ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant

 

Article 8: Responsabilité


Les titres présents dans les bases de données de KD PRESSE ont été saisis d'après les informations
communiquées par les éditeurs. KD PRESSE n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra
voir sa responsabilité engagée à l'égard du client. Le client connaît et accepte les risques liés au
fonctionnement d'Internet et à celui des réseaux informatiques et, en particulier, reconnaît que des
informations relatives à des données personnelles le concernant pourraient être détournées, notamment
dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.
KD PRESSE est un prestataire de services dont le rôle se limite à la prise de commandes, à la
transmission de celles-ci et à la mise en place de l'abonnement. KD PRESSE ne répondra que de sa
faute ou de son manque de diligence. En particulier, KD PRESSE ne saurait être tenue pour responsable
des fautes de l'éditeur ou de ses manquements résultant de difficultés économiques (redressement ou
liquidation judiciaire notamment). En tout état de cause, KD PRESSE décline toute responsabilité en
cas de force majeure ou de fait du tiers (imprimeurs, transporteurs, etc.). L'éditeur assume seul la
garantie légale contre les vices cachés et les défauts de fabrications.
 

Article 9: Protection des données personnelles

 
KD PRESSE traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de
vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) pour mener à bien les opérations de facturation et de livraison. KD PRESSE
constitue un fichier comportant des informations sur tous les utilisateurs du site et s'engage à mettre en
œuvre les mesures techniques adéquates pour protéger les données à caractère personnel. Le client
donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier. Par notre intermédiaire vous pouvez être
amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de
nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Les données personnelles recueillies sur le site
www.kdpresse.com bénéficient de la protection de la Loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 06
janvier 1978, conformément aux déclarations effectuées par KD PRESSE auprès de la CNIL
(Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). C'est ainsi que tout client ayant déposé sur
ce site des informations nominatives peut demander la communication des informations nominatives le
concernant à l'administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant. Pour toute autre question
concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail à
contact@kdpresse.com ou écrire par courrier simple à l'adresse suivante : KD PRESSE, 14 rue des Messageries 75010 PARIS.

Article 10: Droit applicable et juridiction compétente
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente seront soumises au droit
français. Les litiges éventuels seront attribués à la compétence du Tribunal de Commerce de Créteil.

 

Article 11: Mentions légales
Société au capital de 8 000 €
RCS Paris : 431474352l
Numéro TVA intracommunautaire : FR 69 431474352 000 25
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

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